Projet de réforme foncière

Ce document administratif est le bilan collectif des propositions de ma sous-direction au moment du débat sur la loi de décentralisation. Les propositions s’organisent autour de trois idées majeures.

La première porte sur la structure administrative et politique susceptible de permettre à réussir sa décentralisation et de répondre aux besoins de l’époque. Elle repose sur deux idées simples. La première est que l’échelle de collectivité territoriale appelée à jouer un rôle majeur est celle des bassins d’habitat et d’emploi qui regroupent plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines, de nos communes actuelles mais ne coïncident pas avec le découpage de la France en départements qui est le fruit de l’histoire de la Révolution Française dont l'objectif était d'administrer de façon centralisée un pays essentiellement rural. La seconde est celle d’un rapport numérique convenable entre un niveau d'administration locale et le niveau immédiatement supérieur. J’avais constaté que la nature du rapport entre deux niveaux successifs de collectivités territoriales dépendait du nombre d’entités de niveau inférieur qui composaient le niveau immédiatement supérieur.