Suite ... pour une gouvernance mondiale efficace, légitime et démocratique
Proposition 1 : Énoncer constitutionnellement les objectifs de la gouvernance mondiale
La communauté internationale doit s’accorder sur des bases éthiques communes
Proposition 2 : Faire de la Charte des responsabilités humaines le troisième pilier constitutionnel de la communauté internationale
Proposition 3 : Établir une hiérarchie des normes et des règles commune à toutes les institutions multilatérales
La communauté internationale doit fonder sur la Charte les domaines
de son inter vention légitime
Proposition 4 : Délimiter le champ d’inter vention de la gouvernance mondiale à partir de la Charte des responsabilités humaines .
La gouvernance mondiale doit réunir les conditions de sa légitimité
Proposition 5 : Énoncer les « grandes causes mondiales» faisant l’objet de politiques globales,mises en oeuvre par l’ensemble des agences
Proposition 6 : Présenter un rapport annuel sur l’état du monde
Proposition 7 : Créer un cadre démocratique pour l’élaboration des agendas internationaux
Proposition 8 : Garantir l’équité des traitements et des sanctions dans tous les accords internationaux
Proposition 9 : Créer une institution internationale indépendante de conseil et d’appui aux acteurs les plus faibles
Proposition 10 : Rendre effective la responsabilité des agents des institutions internationales
Instituer une communauté mondiale démocratique
L’institution de la communauté mondiale doit valoriser la diversité de la société
Il est indispensable de soutenir l’émergence d’un niveau régional,intermédiaire entre les États et le monde
Proposition 11 : Instituer des communautés régionales
La gouvernance mondiale doit permettre l’expression des différents milieux sociaux et professionnels
Proposition 12 : Instituer des communautés collégiales
Les parlements nationaux ont leur rôle à jouer dans la construction de la communauté mondiale
Proposition 13 : Instaurer des fédérations régionales et une fédération mondiale des Parlements
La construction de la Communauté internationale doit être jalonnée d’actes fondateurs
Proposition 14 : Organiser une assemblée constituante de la planète en 2008
Proposition 15 : Créer une base fiscale mondiale
Définir des règles communes pour la gestion des différentes catégories de biens
Seule une partie des biens relève du marché
Proposition 16 : S’accorder sur une typologie des biens et services et délimiter ceux qui relèvent du marché
La communauté internationale doit s’accorder sur la natureet la gestion des biens publics mondiaux
Proposition 17 : Définir les biens publics mondiaux et financer leur protection
La communauté internationale doit s’accorder sur la nature,la gestion et le partage des ressources naturelles
Proposition 18 : Établir des règles mondiales communes pour la gestion des ressources naturelles
La communauté internationale doit promouvoir les biens qui se multiplient en se partageant
Proposition 19 : Organiser à l’échelle mondiale la mutualisation des biens qui se multiplient en se partageant
Maîtriser les échanges,maîtriser le rythme d’évolution
L’organisation des systèmes d’information est un enjeu majeur de la gouvernance mondiale
Proposition 20 : Structurer des systèmes indépendants d’information à l’échelle mondiale
Proposition 21 : Soutenir l’émergence de communautésvirtuelles apprenantes
Les systèmes de mesure doivent mettre en valeur les flux de matière et le développement humain
Proposition 22 : Créer un système de mesure des échanges et du degré effectif du développement
La gouvernance mondiale doit permettre à l’humanité de maîtriser le rythme de son évolution
Proposition 23 : Instaurer des périodes sabbatiques régulières pour la communauté internationale
Proposition 24 : Faire du principe de précaution un modèle commun de la responsabilité
Proposition 25 : Élaborer, dans les domaines vitaux, des stratégies à très long terme
Privilégier et organiser les relations
Le monde est un système de relations
Proposition 26 : Former les acteurs à une approche intégrée et partenariale
La gouvernance organise la relation entre niveaux de pouvoir
Proposition 27 : Organiser les relations entre gouvernance mondiale et États selon le principe de subsidiarité active
Proposition 28 : Reconnaître le rôle privilégié de réseaux internationaux de collectivités territoriales
La gouvernance organise la coopération entre acteurs
Proposition 29 : Systématiser la coopération entre agences multilatérales
Proposition 30 : Créer les conditions du partenariat entre acteurs publics et privés
La gouvernance organise les liens contractuels au sein de la société
Proposition 31 : Construire le cadre contractueldu partenariat entre acteurs
Renouveler les méthodes
L’organisation de la scène publique mondiale
Proposition 32 : Créer des espaces publics mondiaux de débats citoyens
Le processus d’élaboration des propositions et des prises de décision
Proposition 33 : Reconnaître au secrétariat général des Nations unies un monopole de proposition pour les décisions internationales
Le contrôle de la mise en oeuvre des décisions internationales
Proposition 34 : Confier à un conseil des sages la responsabilité d’interpeller les gouvernants
Proposition 35 : Tenir annuellement un Parlement de la planète
L’évaluation permanente du système de gouvernance mondiale
Proposition 36 : Mettre en place un audit permanent des institutions multilatérales
Si ces propositions ne sont pas toutes immédiatement opérationnelles, les principes généraux forment un bon cadre pour la promotion, absolument indispensable, d’une gouvernance mondiale légitime, démocratique et efficace.
